Actualités
Vous êtes propriétaires d'un logement en Haute-Savoie?
Bénéficiez d'un dispositif, soutenu par l'Etat dans le cadre du Plan de Relance Gouvernemental : l'intermédiation locative (Solibail).
Ce dispositif a pour objectif de mobiliser le parc de logements privés pour loger des ménages en difficulté d'accès au logement. Vous confiez la gestion de votre bien à l'Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS) de l'association Act-Habitat :
* soit en mandat de gestion : l'AIVS assure une gestion locative adaptée et sécurisée - contrats d'assurance à taux réduits- et un accompagnement de proximité du locataire
* soit en sous-location : Act-Habitat loue votre logement et le sous-loue à un ménage en difficulté. Votre loyer est garanti et l'AIVS accompagne le locataire dans son logement.
Vous pouvez également bénéficier d'abattements sur les revenus fonciers.
La location avec nous, des avantages pour vous !
Contactez Act- Habitat 
04 50 09 99 32
act-habitat@act-habitat.asso.fr
70 avenue de France
74000 ANNECY
Pour avoir plus d'informations, cliquez sur le lien http://www.solibail.fr/
15.06.10
L'INSERTION PAR L'HABITAT : Quel projet ? Quels enjeux pour les Pact en Rhône- Alpes?
Marie-Odile Novelli a ouvert la matinée en affirmant son soutien et son intérêt pour l'action des PACT dans le domaine de l'Insertion par l'Habitat. Les PACT ont pu échanger sur les diverses solutions mises en place dans un contexte de crise du logement, de repositionnement de l'Etat et des collectivités. Ce fut l'occasion d'identifier le projet des PACT au croisement des politiques sociales et du développement durable. Ce fut l'occasion pour les administrateurs et partenaires présents de mieux identifier le rôle social des PACT en matière d'habitat.
Téléchargez le programme ...............
25.05.10
Le PACT ARIM DU RHÔNE a organisé à l'occasion de son AG, une table ronde sur le thème des PROPRIETAIRES OCCUPANTS PAUVRES
Précarité énergétique, impayés de charges ou de travaux de copropriété, besoins d’adaptation liés au vieillissement,… :
Comment les propriétaires occupants à faibles ressources font-ils face aux difficultés qu’ils rencontrent ?
Quelles nouvelles réponses pour une accession sociale sécurisée ?
6.05.10
Les Etats Généraux du logement Mardi 4 mai à Paris : Refonder la politique du logement
Les Etats Généraux du logement ont réuni les acteurs du logement afin de présenter leurs pistes de réflexion. La fédération des PACT s'est impliquée et est intervenue lors de la deuxième séquence sur" l'amélioration des parcours résidentiels et des conditions de vie" .
30.04.10
Les copropriétés en difficultés
20 MAI 2010 Colloque ASPAJ - PACT
Défaillance du Syndic, difficultés financières ou dégradations importantes de la copropriété, administration provisoire de succession, tels seront les thèmes abordés par l'ASPAJ en collaboration avec la fédération des PACT.
Cette demi-journée de formation a pour objectif de réunir les différents acteurs amenés à gérer ces dossiers complexes et à présenter les solutions prévues par le législateur.
Téléchargez le programme du colloque
Pour vous inscrire cliquez ICI
28.04.10
Insertion par le logement : Act-Habitat à Annecy et TV8 Mont Blanc
Act-Habitat rend accessible le centre ville d'Annecy en proposant des loyers inférieurs au prix du marché tout en permettant aux propriétaires bailleurs d'effectuer des travaux de mise aux normes ou d'aménagement pour un moindre coût : Visualisez l'interview du directeur d'Act-Habitat, Julien DUFFOUR.
Act-Habitat - tél : 04 50 09 99 32 
70 avenue de france
74000 Annecy
Propositions des réseaux associatifs à destination des candidats aux élections régionales en Rhône Alpes : Développer le rôle social de l'habitat privé et l'habitat des jeunes
Téléchargez les propositions des réseaux associatifs
Compte-rendu du Colloque Régional " Rôle social de l'habitat privé : la nouvelle donne" du 21 janvier 2010 à Lyon
Le 21 Janvier s’est tenu à Lyon un colloque organisé par trois réseaux associatifs - l’URPACT Rhône-Alpes, la FAPIL Rhône-Alpes, et la Fondation Abbé Pierre Rhône-Alpes - traitant du rôle social de l’habitat privé. Cette initiative répond à la nécessité de clarifier l’impact des évolutions en matière de politique de l’habitat dans le parc privé.
Cette nouvelle donne s’inscrit dans un contexte de crise où les indicateurs relatifs à l’amélioration des conditions de logement des personnes les plus démunies dans le parc privé, donnent l’alerte. Les taux d’efforts en matière de loyers et de facture énergétique dépassent les niveaux admissibles.
Devant plus de 200 participants, Philippe Ledenvic, directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Rhône-Alpes et les élus présents ont conclu sur la nécessité d’une collaboration du milieu associatif, des collectivités locales, et de l’Etat dans le but d’apporter de nouveaux éléments de réponse au débat.
Pour en savoir plus, téléchargez la note de synthèse en cliquant sur le texte en gras.
Pour Visualisez l'interview de Nathalie Domenach, directrice de l'URPACT, réalisé par le journal la Gazette Santé Social ( cliquez sur le lien en gras).
Le CALD : Acteur de la réhabilitation durable de l'habitat privé dans la Drôme
En 2009, le CALD réhabilite environ 200 logements subventionnés par l'ANAH : 130 locatifs conventionnés et 80 propriétaires occupants à revenus modestes. Cela représente une économie plus de 700 tonnes de Co² de dégagement de gaz à effet de serre, soit l'équivalent de 200 véhicules qui rouleraient 19 000 km/an chacun.
Les financements sont apportés par Département de la Drôme, l'ANAH, la Région Rhône Alpes et les collectivités locales dans le cadre des OPAH et des PIG. Pour en savoir plus, télécharger le document complet en cliquant sur le lien.
Les PACT au Forum des associations ADMR 26 et 27 novembre 2009 à Lyon
Nos associations Pact de l'ain, Pact de l'Isère, Pact et ARIM du Rhône, et CALD de la Drôme seront présentes au forum des associations ADMR qui a lieu à la Cité des Congrès à Lyon les 26 novembre toute la journée et 27 novembre matin.
Plus de 3000 participants sont attendus pour faire le point sur les évolutions actuelles du secteur des services et affirmer l’actualité de ses missions.
Nous vous accueillons durant cette journée et demi sur notre stand pour répondre à vos questions et dialoguer.
« Logements et Design pour tous », sur les traces des expériences stéphanoise
Un programme de recherche et d’expérimentation a été lancé par Christine Boutin, ministre du logement et de la ville et par le PUCA le 4 mai 2009 pour encourager la qualité d’usage de l’habitat tout en veillant à répondre aux besoins des plus fragiles.
L’expérience déjà menée à Saint-Étienne témoigne de la cohérence de ce programme avec l’engagement historique et les ambitions du mouvement PACT.
Bilan de l’OPAH Nantua
L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, lancée en 2003 par la communauté de communes du Lac de Nantua et le CAL-PACT de l'Ain, a pris fin le 31 décembre 2008.
En 6 ans, elle a permis l’amélioration de 122 logements occupés par leurs propriétaires et de 311 logements mis en location, dont 104 à loyer conventionné et 98 à loyer intermédiaire.
Les travaux ont par ailleurs permis la remise sur le marché locatif de 123 logements vacants.
Réhabilité son logement : quels outils pour économiser l’énergie, quelles aides ?
Voici le thème des journées portes ouvertes des 3 et 4 Avril 2009 au foyer Paul Vernay, à Roanne.
L’exemple de l’OPAH RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Ubain) du faubourg Mulsant/Les Canaux y sera présenté.
Dans ce cadre, l’ANAH, qui a déjà subventionné plus de 70 logements, favorise les initiatives privées d’amélioration des espaces privatifs des logements locatifs et les travaux qui apporteront une diminution des charges énergétiques.
Journées portes ouvertes ANAH à PRIVAS : l’OPAH RU se montre pendant 2 jours les 3 et 4 avril 2009.
Plus de 60 logements sociaux réhabilités, c’est une cité HLM complètement transparente en centre-ville. Lequel poursuit sa requalification, avec un travail en profondeur autour du quartier de l’église (réhabilitation de logements insalubres, restructuration du quartier, création de logements sociaux et d’espaces de vie), la requalification des espaces publics (et des liens inter-quartiers), la reconquête de friches industrielles en plein centre, une opération globale sur le commerce.
L’opération façades et devantures commerciales est aussi l’occasion de rappeler aux propriétaires leurs obligations afin d’améliorer la qualité des réalisations
Un partenariat avec les maisons de retraites et d'autres projets dans l’Ardèche
Le PACT de l’Ardèche accompagne des maisons de retraite de l’Ardèche dans leur projet de rénovation :
- La première pierre de l’extension de la résidence de Barjac a été posée en décembre 2007.
- Le plan de financement de la maison de retraite des Tilleuls à Montpezat sous Bauzon a été bouclé fin 2008.
- Le programme de reconstruction de la résidence Chalenbelle à Burzet est rédigé par le CAL. Les partenaires financiers se réunissent au début du mois de mars pour donner suite au projet.
D'autres projets sont en cours comme l'accompagnement une petite commune d’Ardèche méridionale dans la création d’un centre d’animation de jour pour personnes âgées.
Le PACT a contribué aussi à la mise en place du schéma d’accessibilité de Privas, et est en contact avec deux communautés de communes pour le même projet.
Agence de location sociale en Ardèche
En partenariat avec la Drôme, le PACT de l’Ardèche s’est lancée, depuis le 1er janvier 2009 dans la gestion sociale pour la location privée.
L’Agence Drômoise de Location Sociale (ADLS) permet de proposer de nouvelles solutions de logement très social aux partenaires sociaux. Une inauguration et une action de communication auront lieu le 30 avril 2009.
Amélioration de l’habitat des Baronnies Drômoises et développement durable
Le point commun de ces trois réhabilitations de logements conventionnés est le respect des normes environnementales : tant dans le choix de la maîtrise des dépenses énergétiques que dans celui des matériaux utilisés.
Réalisation originale d’un T4 à Ste Euphémie sur l’Ouvèze située au 1er étage du temple du village : il s’agit d’une restructuration complète d'un logement communal (dans le cadre d’un PIG). Fiche PDF
A Aubres, une maison de campagne (T5) à été réhabilitée d(dans le cadre d’un PIG) subventionnés par l'ANAH. Fiche PDF
A Nyons, un logement a été refait à neuf (T3), en duplex, dans un bel immeuble du XIXe siècle subventionnés par l'ANAH. Fiche PDF
Ces trois réalisations ont été inaugurées fin 2008 et début 2009, en présence des élus locaux, des entreprises et des équipes du CALD.
Le partenariat entre le PACT de l’Isère et les agences immobilières de la ville de Vienne
Dans le cadre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) menée de 2006 à 2009, la ville de Vienne a mis en place un partenariat entre le PACT de l’Isère et les agences immobilières de la commune. Celles-ci conservent leur activité de gestion des biens pour les propriétaires privés, mais le choix des locataires revient aux commissions communales et intercommunales d’attribution, sur proposition des candidats par le PACT de l’Isère.
Le PACT conserve par ailleurs sa mission de suivi des locataires en cas de conflits après l’attribution des logements. Isabelle Fontvielle, responsable du pôle habitat, foncier et urbanisme de la ville justifie ainsi cette démarche originale :
« Nous avions deux options, soit créer une agence immobilière à vocation sociale, au risque de casser le marché des agences classiques, soit travailler en partenariat avec celles-ci. Nous avons choisit la deuxième solution. » ...
L’expérimentation « Energie - Précarité » dans le Rhône
Depuis octobre 2007, le point info Energie HESPUL et le PACT du Rhône ont lancé une action « Energie – Précarité », d’une durée de 3 ans, en lien notamment avec le département du Rhône et l’ADEME.
A travers l’amélioration du confort thermique du parc privé, l’objectif est de maintenir dans leur logement des ménages en « difficultés énergétique ».
Le PACT du Rhône se charge notamment de l’identification des familles, de la réalisation du diagnostic technico-social ; de la négociation des travaux et de leur suivi, et de l’introduction de l’Observatoire Social de Lyon auprès des familles.
OPAH Valence major ''un logement décent pour tous''
TROIS PROPRIETAIRES ONT REMPORTE LE PALMARES DE LA MEILLEURE REHABILITATION
Dans le cadre de l'animation de l'OPAH Valence Major " un logement décent pour tous", le CALD et le CAL 07 ont organisé, le 6 février dernier, le palmarès de la meilleure réhabilitation.
Treize opérations étaient sélectionnées sur la qualité technique du projet, tant sur les travaux concernant l’immeuble que sur les travaux intérieurs des logements.
La qualité thermique a été également prise en compte.
Au final, le jury, élus et techniciens partenaires de l’OPAH ont choisi trois réalisations, les plus significatives, situées à Valence (26), Bourg-les-Valence (26) et Cornas (07).
Les propriétaires ont été récompensés par Valence Major : un diplôme et un bon d’achat utilisable dans un magasin de bricolage.
L'OPAH Valence major en quelques chiffres...
Fiche de présentation sur la réhabilitation à Valence (26)
Fiche de présentation sur la réhabilitation à Bourg-les-Valence (26)
Fiche de présentation sur la réhabilitation à Cornas (07)
Des réhabilitations durables dans la Drôme
Le CALD animateur du PIg des Baronnies, les élus des Baronnies et l'ANAH ont visité le 20 novembre un chantier exemplaire qui est présenté dans la fiche jointe. Ce chantier présente plusieurs aspects intéressants en matière de réhabilitation durable en cohérence avec les objectifs des élus. A ce jour plus de 50 logements ont été subventionnés sur l'ensemble du territoire des Baronnie.
Fiche de présentation du projet
Agir dans le parc privé.
Le parc privé loge plus de 80% de la population, que ce soit en tant que locataire ou propriétaire occupant. De plus, les deux tiers des ménages pauvres vivent dans le parc privé, que ce soit en tant que locataires ou en tant que propriétaires.
Le fait d’investir lourdement sur de nouveaux logements HLM ne suffira pas à répondre aux besoins des personnes modestes. Cet effort de construction et la mobilisation du parc privé doivent être menés conjointement.
Pour éclairer les acteurs concernés par la crise du logement et débattre avec les élus locaux, l’Union Régionale des PACT ARIM Rhône-Alpes a réalisé un document rassemblant les principaux chiffres permettant de qualifier la crise du logement en Rhône-Alpes, de visualiser le rôle social actuel du parc privé et de dégager les pistes d’intervention concrètes.
Cette étude a été réalisée avec le soutien de la Région Rhône-Alpes et de la Fédération Nationale des Centres PACT ARIM.
Pour obtenir ce document, veuillez envoyer un mail avec vos coordonnées complètes à : info@pact-rhone-alpes.org.
Delphine Agier, lauréate du Palmarès des Jeunes Urbanistes
Le jury national de la session 2007 du Palmarès des Jeunes Urbanistes vient de nommer onze lauréats. Ce prix vise à récompenser, pour la qualité de leurs démarches et productions, de jeunes professionnels intervenant dans les différents domaines de l’urbanisme. Pour être sélectionnés, les candidats devaient démontrer leur capacité à travailler sur le plan théorique et pratique sur les grands enjeux contemporains de l’urbanisme et à investir des domaines innovants.
Delphine Agier, Responsable du pôle Urbanisme et Habitat au Pact Arim du Rhône a présenté son parcours et la démarche développée au sein du Mouvement Pact Arim, pour un « urbanisme à échelle humaine ».
Le bilan de l’activité des PACT en Rhône-Alpes en 2006 a été réalisé à partir des travaux sur l’évaluation de l’efficacité sociale.
Des chiffres parlant, qui donnent un aperçu des différents domaines d'intervention des PACT et des résultats obtenus.
Par exemple, 750 familles rencontrant de graves problèmes de logement ont été accompagnées par les associations du réseau PACT ARIM en Rhône Alpes en 2006. Dans le registre du développement durable, l’amélioration de l’habitat privé permet de réduire significativement la facture énergétique. D’après une étude réalisée dans la Drôme sur un échantillon de 60 logements, la consommation moyenne d’un logement ancien avant travaux est de 350 kWh, soit 17 à 20€ / m² / an. Elle tombe à 169 kWh soit 10 à 12€ / m² / an après réhabilitation.
Télécharger le Bilan de l’activité des PACT en Rhône-Alpes en 2006
Les PACT évaluent l’efficacité sociale de leur action dans le parc privé.
Avec l’aide du cabinet Equation, spécialiste de l’évaluation des politiques publiques, les associations PACT ARIM de la Région Rhône-Alpes ont analysé l’impact social de leurs actions, qu’il s’agisse d’insertion par l’habitat, d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat, d’aide au maintien à domicile ou de lutte contre l’insalubrité.
« Il ne suffit plus aujourd’hui de dire que nous ne faisons pas de bénéfice et que tous nos moyens vont au service de l’action, les collectivités qui font appel à notre réseau d’associations ont besoin de savoir précisément quel est l’impact des actions qu’elles nous confient » explique Pierre Jabrin, Président de l’Union Régionale PACT ARIM Rhône-Alpes. « Le parc privé doit continuer à jouer un rôle social. Une politique d’intervention dans le parc privé en vaut la peine si les collectivités et les associations ont les bons leviers. C’est pour cela que nous cherchons à évaluer plus précisément l’impact des actions que nous menons ».
QUELS ENSEIGNEMENTS TIRER DE L'EXPERIENCE ECOSSAISE SUR LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE ?
Les associations PACT-ARIM sont allées en voyage d'étude en Ecosse pour mieux comprendre les actions menées outre manche pour atteindre en 2012 le droit au logement pour tous.
La législation écossaise Homelessness Scotland Act date de 2003.Elle prévoit qu'en 2012 toute personne mal logée pourra exiger d'accéder à un logement décent. D'ores et déjà, une première étape a été franchie puisque les personnes prioritaires peuvent faire valoir ce droit dans la commune où elles résident où dans celle ou elles travaillent.
L’accessibilité des commerces aux personnes à mobilité réduite se développe dans l’Ain.
La Ville de Bourg en Bresse a confié au CAL PACT de l’Ain en octobre 2006 une mission d'expertise technique indépendante afin d'apporter son concours aux commerçants dans la recherche d'une solution d'accessibilité de leur commerce. En effet, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, rend obligatoire la mise en accessibilité le 1er janvier 2015 des locaux recevant du public. Cette obligation s'applique au 1er janvier 2007 pour les locaux faisant l'objet de travaux.
En faisant appel au CAL-PACT de l'Ain, spécialiste de l'adaptation de l'habitat aux personnes en situation de handicap et membre du réseau des organismes et associations en charge des personnes handicapées, la Ville de Bourg en Bresse met en œuvre les engagements de sa Charte Ville-Handicap signée le 13 mars 2006.
Succès de l'opération d'amélioration de l'habitat de l'agglomération de Valence.
Après une première opération d'amélioration de l'habitat qui a permis notamment de conventionner 165 nouveaux logements dans le parc privé, la ville de Valence a décidé de confier au CALD l'animation de l'OPAH Valence Major 2007-2010.
L'objectif reste le même : lutter contre l'indécence et promouvoir les logements conventionnés. L'animation sera assurée en collaboration avec le CAL 07 qui assure le suivi des dossiers sur les communes Ardèchoises de Valence major.
Quatre communes drômoises sont concernées : Valence, Bourg les Valence et St Marcel les Valence, ainsi que trois communes ardèchoises : Guilherand-Granges, St Péray et Cornas.
Handicap : des logements dans Valence !
A Valence, les sept logements adaptés au handicap au coeur de la rue Bouffier, répartis dans deux immeubles appartenant à la Ville, on été inaugurés en juin 2007. Sur trois niveaux, ces appartements sont entièrement réhabilités et adaptés aux personnes handicapées. Ces logements sont attribués par une commission associant 7 partenaires : APF, ADAPT, Drôme Ardèche, AFM, CEOR, Ville de Valence et CALD.
Louer un logement dans la vallée de la Maurienne c'est désormains à portée de clic !
C'est unique en Savoie. Pour faciliter les contacts entre les particuliers qui cherchent à se loger dans la vallée, le CAL-PACT et le Syndicat du Pays de Maurienne ont mis en place un fichier logement interactif, accessible 24h/24 sur internet. Gratuit, ce fichier a pour vocation de recenser un maximum de locations non touristiques.
